Ces renseignements ont fait l’objet de recherches indépendantes. Ils ont été rédigés et révisés par la Fondation des maladies du cœur et sont fondés sur des observations scientifiques.  La Fondation des maladies du cœur n’assume aucune responsabilité pour toute erreur ou omission de l’information mentionnée ou pour toute utilisation des renseignements ou conseils figurant sur le site Web.

Le site Web de la Fondation des maladies du cœur et son contenu sont destinés strictement à des fins d’information et ne doivent pas être considérés ou utilisés comme des conseils médicaux, ni pour remplacer l’avis d’un médecin, un diagnostic médical ou le traitement prescrit par un médecin ou un autre professionnel de la santé qualifié. Vous êtes responsable d’obtenir des conseils médicaux appropriés de la part d’un médecin ou d’un autre professionnel de la santé qualifié avant d’agir en fonction de toute information disponible sur le site ou par l’entremise des sites Web de la Fondation des maladies du cœur. 

Désistement dans le cadre d'une activité

POLITIQUE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, D’ACCEPTATION DES RISQUES ET D’ENTENTE D’INDEMNISATION DE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR

La Fondation des maladies du cœur EXIGE QUE TOUT PARTICIPANT ACCEPTE ET RESPECTE LES TERMES ET CONDITIONS stipulés dans le présent document d’exonération de responsabilité, d’acceptation des risques et d’entente d’indemnisation (la « Politique d’exonération de responsabilité »). En cliquant sur « J’accepte », le participant reconnaît et accepte librement les termes et conditions stipulés aux présentes.

TOUT PARTICIPANT, ses représentants personnels, mandataires, héritiers et ayant droit :

1. RECONNAIT, ACCEPTE ET SIGNIFIE SA COMPRÉHENSION de la nature de cette activité et des risques associés à participer ou à assister à cette activité, y compris les risques de blessures, graves ou non, et de décès éventuel, et GARANTIT que le participant est en bonne santé et en condition physique adéquate pour y prendre part, y compris aux activités associées à l’événement, et qu’à tout moment, si le participant croit que les conditions ou l’équipement utilisé dans le cadre de cette activité ne sont pas sécuritaires, ou qu’il ou elle est incapable de continuer, le participant cessera immédiatement sa participation à l’événement ou à l’activité, ou à la demande de tout représentant des désistés (dont les noms figurent plus bas) ou de tout personnel médical de cesser sa participation;
   
   
2. PAR LES PRÉSENTES ACCEPTE ET ASSUME TOUS LES RISQUES, CONNUS ET INCONNUS, ET ASSUME TOUTE RESPONSABILITÉ POUR TOUTE PERTE, TOUS FRAIS OU TOUS DOMMAGES CAUSÉS PAR TOUTE BLESSURE SUBIE PAR LE PARTICIPANT OU TOUT BIEN DU PARTICIPANT, DE QUELQUE FAÇON ET PAR QUI QUE CE SOIT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LA NÉGLIGENCE DES DÉSISTÉS DONT LE NOM EST INDIQUÉ PLUS BAS, LORS DE SA PARTICIPATION À L’ÉVÉNEMENT OU AUX ACTIVITÉS ASSOCIÉES À L’ÉVÉNEMENT, QUE CE SOIT EN TANT QUE SPECTATEUR, CONCURRENT OU AUTREMENT;
   
3. RECONNAÎT ET ACCEPTE que la sécurité du participant et la sécurité de toute personne mineure (âgée de moins de 18 ans) placée sous ses soins DEMEURE SA SEULE RESPONSABILITÉ et GARANTIT QUE LE PARTICIPANT NE LAISSERA UNE PERSONNE MINEURE SOUS SA RESPONSABILITÉ SANS SURVEILLANCE À AUCUN MOMENT;
   
   
4. RECONNÂIT, ACCEPTE ET GARANTIT QUE LE PARTICIPANT ou toute personne mineure placée sous la responsabilité du participant, utilisera l’équipement de protection approprié et adapté au cours de l’événement, et n’utilisera que l’équipement en bonne condition mécanique dans le but pour lequel il est conçu et dans le respect des normes approuvées par le gouvernement canadien;
   
   
5. PAR LA PRÉSENTE LIBÈRE, EXONÈRE À TOUT JAMAIS ET CONVIENT DE NE PAS POURSUIVRE LA FONDATION DES MALADIES DU CŒUR, toute municipalité, tout organisme commanditaire ou tout fournisseur, ou leurs administrateurs, directeurs, agents, responsables, bénévoles officiels et employés respectifs, OU tout autre participant, commanditaire ou annonceur, ou le cas échéant, tout propriétaire ou locataire des lieux où l’événement ou toute activité reliée à l’événement se déroule (chacun d’entre eux étant considéré parmi les « DÉSISTÉS » en vertu de cette entente) DE TOUTE RESPONSABILITÉ, RÉCLAMATION, DEMANDE, PERTE OU DOMMAGE SUBIT DANS LE CADRE DE LA PRÉSENCE DU PARTICIPANT À L’ÉVÉNEMENT, QUE CE SOIT À TITRE DE PARTICIPANT, DE SPECTATEUR, DE CONCURRENT OU AUTRE, ET QUE CE SOIT AVANT, DURANT OU APRÈS L’ÉVÉNEMENT, CAUSÉ OU SUPPOSÉMENT CAUSÉ DE QUELQUE FAÇON QUE CE SOIT, EN TOUT OU EN PARTIE, PAR LES DÉSISTÉS, Y COMPRIS TOUTE NÉGLIGENCE DE LA PART DES DÉSISTÉS OU AUTRE;
   
   
6. ACCEPTE DE PLUS que, si en dépit de la POLITIQUE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, le participant ou toute personne au nom du participant dépose une réclamation à l’endroit de l’un ou l’autre des désistés, D’INDEMNISER, EXONÉRER ET DÉGAGER DE TOUTE RESPONSABILITÉ CHACUN DES DÉSISTÉS de tout litige, frais, frais juridiques, perte, responsabilité, dommage ou coût encouru par l’un ou l’autre des désistés en raison d’une telle réclamation;
   
   
7. RECONNAÎT QUE LE PARTICIPANT A ÉTÉ DÛMENT INFORMÉ DE SES DROITS D’OBTENIR UN AVIS JURIDIQUE INDÉPENDANT, car le participant CONCÈDE DES DROITS JURIDIQUES IMPORTANTS en acceptant les termes et conditions de cette Politique d’exonération de responsabilité en échange de sa participation à cet événement. Le participant RECONNAÎT EN OUTRE qu’en cliquant sur « J’accepte », il a obtenu des conseils juridiques ou a RENONCÉ à son droit d’obtenir de tels conseils juridiques, et procède en toute compréhension du fait que le participant renonce à son droit de poursuite juridique, même en cas de négligence de la part des désistés dont le nom apparaît ci-dessus;
   
   
8. RECONNAÎT QUE LE PARTICIPANT A LU CETTE POLITIQUE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, EN COMPREND COMPLÈTEMENT LES TERMES ET CONDITIONS, COMPREND QUE LE PARTICIPANT A RENONCÉ À DES DROITS IMPORTANTS EN ACCEPTANT LES TERMES DE CETTE POLITIQUE D’EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, L’ACCEPTE LIBREMENT ET SANS CONTRAINTE, PRESSION NI ASSURANCE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, ET QU’IL ENTEND EN FAIRE UNE LIBÉRATION COMPLÈTE ET INCONDITIONNELLE DE TOUTE RESPONSABLILITÉ AU SENS LE PLUS LARGE DU TERME ACCEPTÉ PAR LA LOI, ET ACCEPTE QUE, SI QUELQUE PARTIE QUE CE SOIT DE CETTE ENTENTE EST JUGÉE INVALIDE, LE RESTE DE L’ENTENTE CONTINUE NONOBSTANT D’ÊTRE VALIDE ET EN VIGUEUR.
   
   
9. CONSENT, à l’utilisation du nom du participant, de son image ou de sa voix, ou du nom, de l’image ou de la voix de toute personne mineure placée sous sa responsabilité, sans compensation, dans toute publicité future réalisée par la Fondation des maladies du cœur.